Extraits du règlement intérieur du collège St-Winoc

8h : accueil effectué par un adulte

12h25 : sortie des élèves externes

13h15-13h30 : accueil des élèves externes

16h30 ou 17h20 : Sortie des élèves (selon emploi du temps ou étude)

17h 55 (ou 17h20 le vendredi) : Sortie de l’étude du soir et fermeture de l’Etablissement.

Si je suis externe, mon temps scolaire recouvre la demi journée du matin puis celle de l’après midi. Entre deux séquences obligatoires, toute sortie est interdite. Si je suis demi pensionnaire, le temps scolaire recouvre la journée.

II.1 Assiduité

Ma scolarité étant obligatoire jusqu’à mes seize ans, mes parents ou responsables légaux seront particulièrement vigilants concernant ma fréquentation régulière de l’établissement tout au long de mon année scolaire. Mes absences répétées (ou couvertes par ma famille) feront l’objet, conformément aux directives de l’Education Nationale d’un signalement auprès de l’Inspection Académique pouvant entraîner certaines dispositions ou sanctions pénales.

Pour garantir ma scolarité dans l’établissement, je respecte donc les horaires et je suis présent régulièrement à tous les cours, je participe activement et sans aucune réserve aux activités organisées par mes enseignants dans et hors de l’établissement.

Toute information, demande ou justificatif concernant mes retards ou absences sont à traiter entre le CPE et mes responsables légaux.

Mon retard nécessite la délivrance d’un billet d’autorisation de rentrée pour assister aux cours. Mon absence doit être justifiée par écrit par mes parents ou Responsables légaux.

II.2.1 Retards

Je suis ponctuel(le). Quand je suis en retard, je sonne à la grille et je me présente en vie scolaire pour m’excuser et donner le motif de ce retard.

Mes retards doivent garder un caractère exceptionnel : 3 retards injustifiés = 1 h de retenue. 6 retards injustifiés = 2h de retenue. Au bout de plus de 6 retards, un avertissement pourrait être envisagé.

Il en est de même si à l’intercours, j’arrive après la fermeture de la porte de la classe par le professeur ou si à l’arrivée du professeur dans la cour, je ne suis pas correctement rangé(e).

Je ne suis pas autorisé(e) à me rendre aux WC aux intercours sans l’autorisation du professeur.

Mes absences prévisibles donneront lieu à une demande d’autorisation signée par mon responsable légal. Cette demande indiquera clairement la date et l’heure de ma sortie ainsi que le motif de mon absence. Aucune sortie ne me sera autorisée sans ce justificatif.

Mes absences imprévues seront notifiées par téléphone le matin même.

À mon retour, je fournirai un justificatif (coupon absence) daté et signé par mon responsable légal. Je me présente donc dès mon retour en vie scolaire. Sans ce document, les élèves pourraient être sanctionnés d’une heure de retenue si ce justificatif n’est pas fourni le lendemain.

L’EPS est une discipline d’enseignement au même titre que les autres matières inscrites au programme. Elle concourt à la formation de tous les élèves. Elle est obligatoire et sanctionnée à l’ensemble des examens du second degré. En dehors de cas exceptionnels, tous les élèves participent au cours.

– Dispensés

C’est mon médecin qui me dispensera d’EPS.

Si je suis dispensé, je devrai assister au cours et pourrai le cas échéant apporter  mon concours à des activités compatibles avec mon état de santé. Si mon état de santé est incompatible avec l’activité proposée, je pourrai avec l’accord de l’enseignant me diriger vers l’étude surveillée

Mes responsables légaux peuvent remplir une demande de dispense exceptionnelle et l’enseignant EPS jugera la validité de cette dispense. Seul le chef d’établissement ou le CPE pourra accorder l’autorisation de quitter l’établissement à titre exceptionnel.

– Tenue

La tenue de sport est obligatoire et se compose au minimum d’une paire de chaussures de sport, une paire de chaussettes, d’un short, d’un tee-shirt. Il est également conseillé de disposer d’un survêtement et d’une serviette. L’absence de tenue durant trois séances sera sanctionnée par une retenue. La tenue de sport est réservée aux séances d’EPS et sera ramenée à la maison après chaque séance.

Les déodorants en bombe sont interdits.

Le port de bijoux pendant les séances est interdit.

Il est strictement interdit de manger durant les cours et de mâcher du chewing-gum.

– Déroulement du cours

Il est interdit de quitter le cours sans autorisation même pour se rendre aux toilettes.

Chaque élève est responsable du matériel qui lui sera prêté et pourra être sanctionné de son remboursement en cas de détérioration.

Chaque élève dispose de 5 minutes d’habillage avant et après le cours. A la fin de ce temps, il viendra directement s’asseoir devant le bureau du professeur ou se dirigera vers la porte de sortie.

Lors des séances, chaque élève devra respecter le coup de sifflet du professeur et arrêter l’activité afin de pouvoir entendre les différentes explications.

Chaque élève devra être en possession d’un crayon de mine à chaque séance.

L’association sportive fonctionne sur le base du volontariat. Il est demandé à chaque élève qui s’inscrit à l’association de tenir son engagement sur toute l’année scolaire. Le règlement intérieur s’applique lors des séances de l’association sportive y compris en extérieur.
III.1  Respect des biens et des personnes

Je respecte les locaux, le mobilier, le matériel pédagogique et les espaces extérieurs. J’assure aux autres et particulièrement au personnel d’entretien un cadre de vie agréable. Je serai sévèrement sanctionné pour tout acte de vandalisme et les réparations seront intégralement à la charge de mes responsables légaux.

Le personnel de l’établissement n’est pas habilité à me fournir des médicaments. Tout prise de médicaments est donc soumise à ordonnance. Mes remèdes ou comprimés doivent être remis auparavant au bureau de vie scolaire.

En cas d’incident, mes responsables légaux seront immédiatement informés.

En cas d’accident ou d’hospitalisation, je reste sous la responsabilité médicale de mes responsables légaux. Je devrai être obligatoirement être rejoint à l’hôpital par un de mes responsables légaux.

III.3 Consignes élémentaires

Quelle que soit l’activité organisée par l’établissement, il est demandé aux jeunes de se déplacer dans le calme.

Chacun est également invité à veiller au respect de sa santé et de son corps (hygiène et tenue vestimentaire)

Les attitudes, les tenues vestimentaires indécentes , les signes ostentatoires ( piercing,et boucle d’oreille pour les garçons, coloration, signes religieux, langage…) ou les travers de la mode, pouvant suggérer une certaine démesure ne sont pas autorisés dans l’établissement. La vie scolaire (notamment à l’approbation du CPE) se réserve le droit de renvoyer un élève à son domicile, après avoir pris contact avec la famille, afin que celui- ci puisse revenir dans l’enceinte de l’établissement avec une tenue acceptable. En classe comme en étude, ou encore au restaurant scolaire, les élèves ne sont pas autorisés à garder leurs vêtements extérieurs (blouson, écharpe…)

Les règles de politesse sont primordiales pour assurer des rapports sociaux harmonieux au sein d’une communauté. Ces règles impliquent, entre autre, un langage sans grossièreté et un comportement maîtrisé, sans violence. L’insolence, le chantage, la diffamation, les propos vulgaires, les manifestations agressives, en quelque lieu de l’établissement que ce soit, sont inadmissibles et passibles de sanctions. Aucun manque d’égard envers qui que ce soit n’est acceptable, ni ne sera toléré.

La vie au collège est un apprentissage de la vie sociale, un esprit de saine camaraderie doit y régner, sans brutalité, ni insulte. Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorisé dans une communauté scolaire. Des sanctions sévères seront prises pour ceux qui s’entêteraient dans des situations équivoques pour protéger l’unité du groupe.

Chaque élève doit être en possession du matériel nécessaire pour sa journée de cours.

Une attention particulière est demandée aux familles sur ce point. La vie scolaire se réserve le droit de ne pas envoyer en cours par demi journée un élève sans affaires.

L’agenda est indispensable pour la planification du travail scolaire. Les élèves veilleront à être à jour concernant le travail demandé par les professeurs. (Ils auront obligatoirement leur matériel. )

Le carnet de liaison est un outil de communication précieux entre les professeurs, l’administration et les parents, c’est pourquoi les élèves doivent toujours l’avoir en leur possession. Il peut être réclamé à tous moments. La non-présentation du carnet entraînera une heure de retenue.

En cas de perte du carnet, celui-ci doit obligatoirement être remplacé dans les 24 heures qui suivent, selon le tarif en vigueur. Dans le cas contraire, l’élève ne sera plus autorisé à se rendre en classe.

Les élèves sont soumis à des contrôles de connaissances réguliers dans chaque discipline. Un planning des DS prévus pour l’année est remis à chaque élève. En cas d’absence à un DS ou à un contrôle, le professeur peut soumettre l’élève à un contrôle équivalent. Le conseil de classe à un rôle pédagogique. Il évalue le travail des élèves et de la classe et formule des conseils pour progresser.

Les élèves sont responsables de leurs affaires. Il leur est déconseillé de venir au collège avec des objets de valeur. L’usage des portables, des jeux électroniques, de la tablette et des baladeurs est interdit dans l’enceinte du collège de 8h à 12h25 puis de 13h30 à 17h55. Les jeux vidéos sur portable et tablette sont interdits à l’heure du midi .A ces moments, les appareils électroniques ne doivent pas être en mode vibreur mais éteints avant d’arriver au collège, ils ne doivent pas être visibles, que ce soit en tout ou en partie ( par exemple, les écouteurs…). En cas de non respect de cette disposition, l’élève se verra confisquer son matériel. Il sera alors demandé à l’élève d’éteindre son matériel et de le remettre à l’adulte qui a constaté l’infraction au règlement. Le matériel sera rendu à l’élève via la vie scolaire en fin de journée.

Pendant le temps du midi, ces appareils sont autorisés uniquement sur la cour, les portables n’étant autorisés que pour envoyer des SMS.

Le collège se donne le droit de suspendre cette autorisation en cas d’abus.

Le collège décline toute responsabilité en cas de perte, de vol et de dégradation de ces objets.

Les responsables légaux sont tenus informés de la scolarité de leur enfant par le carnet de liaison et par Pronotes. Ils doivent les consulter régulièrement. Ils reçoivent trois bulletins trimestriels à conserver précieusement. Des informations leur sont transmises régulièrement. Le cahier de texte de la classe, tenu par les professeurs en ligne sur Pronotes, constitue le document officiel qui rend compte du travail de la classe. Les élèves et leur famille peuvent le consulter en ligne.. Le professeur principal est l’interlocuteur privilégié pour toute question ou problème d’ordre pédagogique. Le CPE est l’interlocuteur privilégié pour toute question de vie scolaire (absences, retards, discipline) Les parents peuvent rencontrer les professeurs lors des rencontres parents/professeurs ou prendre rendez vous avec tout membre du personnel éducatif par l’intermédiaire du carnet de liaison.

Tout document devant être distribué aux élèves à l’intérieur du collège doit être déposé au secrétariat pour accord de la Direction.
Une charte informatique a été mise en place dans l’établissement. Elle vise à informer les élèves et leurs parents de leurs droits et devoirs concernant l’utilisation du matériel et d’internet.

Les fournitures de services liés aux technologies de l’information et de la communication ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif. Tous les élèves inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services multimédias de l’établissement après acceptation et signature de la charte. L’établissement s’engage à préparer les élèves, les conseiller, et les assister dans l’utilisation des services proposés. L’élève s’engage à respecter la législation en vigueur, et l’établissement est tenu d’en cesser toute violation. Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système, (notamment, les administrateurs conservent à titre temporaire et peuvent consulter les historiques des connexions à Internet (des utilisateurs) ainsi que les entêtes des messages émis par les utilisateurs).

L’établissement s’efforce de maintenir le service accessible en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions. L’élève s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à en pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines. L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux.

L’accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d’activités pédagogiques. Les élèves mineurs ne peuvent mener ces recherches qu’en présence d’un adulte responsable. Aucun système de filtrage n’étant parfait, l’établissement ne peut être tenu pour responsable de la non validité des documents consultés. L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

L’élève s’engage à n’utiliser le service et notamment les listes d’adresse que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il s’engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il s’engage à ne pas procéder à du harcèlement.

Toute page Web rédigée par un élève doit être soumise à l’approbation d’un professeur sous-couvert du chef d’établissement avant sa mise en ligne. Par ailleurs, lors de la mise en place de pages Web sur un site d’établissement, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

– le non respect des droits de la personne

– la publication de photographie sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal.

– le non respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public

– le non respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d’auteurs)

– le non respect de la loi informatique et libertés ( traitement automatisé de données nominatives)

Chaque élève se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui sont personnels et confidentiels. L’élève se porte garant de leur non diffusion. L’élève s’engage à ne pas masquer son identité sur le réseau local ni usurper l’identité d’autrui en s’appropriant le mot de passe d’un autre utilisateur. Il s’engage également à fermer sa session après chaque utilisation pour éviter l’utilisation de ses données. L’élève s’engage à ne pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques). Un site Web consultable seulement en intranet est soumis aux mêmes règles que s’il était publié sur internet.
Il est interdit aux élèves de photographier ou de filmer des élèves ou des enseignants dans le cadre des activités scolaires. Seule l’équipe éducative et pédagogique du collège à ce droit à des fins soit d’archivage, d’illustration, de souvenir, de diffusion sur le site internet du collège ou sa page Facebook, ou dans le cadre d’un travail artistique. Si vous désirez exercer le droit à l’image et que vous ne souhaitez pas que votre enfant soit pris en photo, la circulaire « droit à l’image » est dans le dossier d’inscription doit être complété en ce sens . Dans ce cas précis, cela implique a l’élève de signaler expressément lors de la prise de photo qu’il ne doit pas être photographié.

Toute utilisation sans autorisation ou atteinte à l’atteinte à l’image. Toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptible de porter atteinte au espèce de la personne et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe, tout message représentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir les préjugés ethniques ou discriminatoires quel qu’en soit le support, tombent sous le coup d’une sanction civile et pénale.
Au collège Saint Winoc, le système disciplinaire repose sur un suivi rigoureux et précis des élèves, un apprentissage progressif de la responsabilité et une association de parents d’élèves dans cette démarche.

L’équipe éducative est respectueuse et complémentaire de l’éducation donnée par les responsables légaux. En contrepartie, elle attend à son tour d’être respectée et entendue dans ses recommandations ou dans ses exigences. La contestation permanente, c’est- à-dire le refus des dispositions du présent règlement rompt le contrat éducatif et rend la liberté aux responsables légaux de trouver un établissement plus conforme à leurs attentes.

Le régime des punitions doit être clairement distingué de celui des sanctions disciplinaires. Les punitions ne visent pas, en effet, des actes de gravité et concerne essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles ont pour objet de permettre un traitement en temps réel et en proximité immédiate. Les punitions constituent de simples mesures d’ordre intérieur, qui peuvent être mises en application par les enseignants ou d’autres personnels de l’établissement. Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés mais les parents doivent en être tenus informés d’où le rôle important du carnet de liaison.

Remarques oubli

Remarques travail

Case travail

3 cases travail = 1 heure de retenue

La retenue peut aussi être décidée directement sans passage par les cases travail.

Remarques bavardages

Remarques comportement

Case comportement

3 cases comportement = 1 heure de retenue

La retenue peut être décidée directement sans passage par les cases comportement.

En cas de manquement au règlement, un rapport d’incident sera rempli par le professeur et visé par le CPE ou le chef d’établissement.

Ce rapport sera archivé dans le dossier scolaire de l’élève.

 

– Réprimande orale

– Observation écrite dans le carnet de liaison

– Devoir supplémentaire

– Heures de retenue le soir de 16h30 à 17h20 en étude obligatoire.

– Travaux d’intérêt généraux : la nature de la sanction sera proportionnelle et adaptée à la faute commise (nettoyage des tables en cas de graffiti par exemple)

– Devoir D’introspection

– Lettre d’excuse ou excuse orale à un adulte ou à un autre élève

– Suspension de sorties ou de voyages

– Suspension du dispositif de modification d’heures (possibilité de quitter plus tôt ou d’arriver plus tard, cours le vendredi après midi pour les DAR)

– Suspension de la présence à un cours ou à une option.

– Rattrapage en cas de travail non fait.

Les mesures de responsabilisation (comme le devoir d’introspection ou le TIG par exemple) ont pour objet de permettre à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle et de la communauté éducative. Il est pleinement acteur de l’acte éducatif qui lui permettra de développer son sens du civisme et de la responsabilité. Ce type de sanction n’interrompt pas la scolarité de l’élève.

Elles représentent des manquements concernant des atteintes graves aux personnes ou aux biens. Les représentants légaux sont systématiquement informés. Toute sanction peut être assortie ou non d’un sursis total ou partiel. Les faits graves réprimés par la loi, feront l’objet d’un signalement à l’inspection académique et/ou aux services de police. Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes : avertissement, exclusion temporaire de huit jours au plus, exclusion définitive. De façon générale, le caractère éducatif de la sanction suppose que les responsables légaux soient pleinement associés au processus pendant et après la sanction.

[X]Liste des sanctions par ordre de hiérarchie :

– Exclusion ponctuelle d’un cours : elle est appliquée en cas de manquement grave durant le cours, elle est exceptionnelle. L’élève exclu est reçu au bureau de la vie scolaire, un rapport d’exclusion sera rédigé et versé au dossier de l’élève. Le CPE en informe les parents.

– Exclusion temporaire de l’établissement

– Avertissement

– Convocation de l’élève avec le responsable de niveau

– Bilan pédagogique en présence des parents

– Conseil de discipline

– Procédure d’urgence prononcée par le chef d’établissement

Le chef d’établissement peut décider de réunir un Conseil de discipline pour tout élève qui, après un bilan pédagogique se verrait attribuer de nouvelles remarques ou pour tout élève qui se rendrait coupable d’une faute inacceptable, impliquant une procédure d’urgence.

Le Conseil de discipline se compose au plus des personnes suivantes :

– Le Chef d’établissement

– Le professeur principal de la classe

– Le CPE

– Les délégués élèves de la classe (s’ils le souhaitent ou s’ils sont disponibles)

– Le professeur à l’origine de la convocation éventuelle en conseil de discipline

– Les parents correspondants de la classe (s’ils le souhaitent ou s’ils sont disponibles)

– L’élève, ainsi que ses parents ( ou ses tuteurs légaux) qui peuvent s’ils le souhaitent, présenter leurs observations au conseil. L’élève ne pourra être représenté que par ses parents ou responsables légaux

Les délégués de classe mineurs, si la nature des accusations le justifie et à la demande d’au moins deux tiers des membres du conseil, ne participent pas au conseil de discipline.

Aucune autre personne extérieure à la communauté éducative n’est admise.

L’absence de l’élève ou des représentants légaux le jour du conseil de discipline, dans la mesure où ils ont été régulièrement convoqués, ne constitue pas un obstacle à la tenue du conseil de discipline.

La sentence, prise par le chef d’établissement suite à la réunion de ce conseil de discipline, est sans appel.

La décision peut être l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive ou la réinscription à l’essai.

Les signature falsifiées, l’école buissonnière, les violences physiques ou verbales, les tricheries, la consommation de tabac ou de produits stupéfiants, les vols ou dégradations, les manquements aux règles élémentaires de la vie en groupe, le refus de présenter son carnet de liaison à la demande d’un adulte, constituent des fautes graves pour lesquelles l’équipe pédagogique prendra les mesures qu’elle estime nécessaires, allant de la retenue exceptionnelle à l’exclusion définitive. Du reste, pour toute dégradation commise par un élève, outre la réparation immédiate qui sera exigée (nettoyage par exemple) et de la sanction appropriée, la famille sera tenue pour responsable et aura à assumer les frais de remise en état si nécessaire.

Les retenues ont lieu le soir de 16h30 à 17h20 en étude obligatoire. Un billet est systématiquement envoyé aux parents et signé par leurs soins.

En cas d’absence non justifiée par avance, la retenue sera doublée et d’autres sanctions suivront si ceci venait à se reproduire.
L’étude est un lieu de travail, donc de silence et de calme. Les élèves doivent profiter pleinement des études pour s’avancer dans leur travail écrit et leurs leçons. S’ils ont terminé leur travail, ils sont autorisés à lire un livre de lecture ou une B.D. Chaque élève doit donc avoir dans son cartable. un livre prévu à cet effet.

L’emploi du temps de chaque classe prévoit un créneau de DS en étude (planning distribué). Pour la réussite de chacun, il est demandé à chaque élève :

– De s’installer en silence et dans le calme

– D’avoir son matériel

– De préparer sa copie en avance

– De respecter le plan de l’étude décidé par les surveillants

Toute tricherie est une faute grave et sera sanctionnée. Si un élève est absent au D.S., il viendra le rattraper sur une heure d’étude à son retour.

Règlement intérieur

 


EXTRAITS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE ST-WINOC

 

RESPECT

I.1 Accueil – Ouverture de l’Etablissement.

8h : accueil effectué par un adulte

12h25 : sortie des élèves externes

13h15-13h30 : accueil des élèves externes

16h30 ou 17h20 : Sortie des élèves (selon emploi du temps ou étude)

17h 55 (ou 17h20 le vendredi) : Sortie de l’étude du soir et fermeture de l’Etablissement.

I.2 Régime des sorties

Si je suis externe, mon temps scolaire recouvre la demi journée du matin puis celle de l’après midi. Entre deux séquences obligatoires, toute sortie est interdite. Si je suis demi pensionnaire, le temps scolaire recouvre la journée.

II.1 Assiduité

Ma scolarité étant obligatoire jusqu’à mes seize ans, mes parents ou responsables légaux seront particulièrement vigilants concernant ma fréquentation régulière de l’établissement tout au long de mon année scolaire. Mes absences répétées (ou couvertes par ma famille) feront l’objet, conformément aux directives de l’Education Nationale d’un signalement auprès de l’Inspection Académique pouvant entraîner certaines dispositions ou sanctions pénales.

Pour garantir ma scolarité dans l’établissement, je respecte donc les horaires et je suis présent régulièrement à tous les cours, je participe activement et sans aucune réserve aux activités organisées par mes enseignants dans et hors de l’établissement.

II.2 Retards-Absences

Toute information, demande ou justificatif concernant mes retards ou absences sont à traiter entre le CPE  et mes responsables légaux.

Mon retard nécessite la délivrance d’un billet d’autorisation de rentrée pour assister aux cours. Mon absence doit être justifiée par écrit par mes parents ou Responsables légaux.

II.2.1 Retards

Je suis ponctuel(le). Quand je suis en retard, je sonne à la grille et je me présente en vie scolaire  pour m’excuser et donner le motif de ce retard.

Mes retards doivent garder un caractère exceptionnel  : 3 retards injustifiés = 1 h de retenue. 6 retards injustifiés = 2h de retenue. Au bout de plus de 6 retards, un avertissement pourrait être envisagé.

Il en est de même si à l’intercours, j’arrive après la fermeture de la porte de la classe par le professeur ou si à l’arrivée du professeur dans la cour, je ne suis pas correctement rangé(e).

Je ne suis pas autorisé(e) à me rendre aux WC aux intercours sans l’autorisation du professeur.

II.2.2 Absences

Mes absences prévisibles donneront lieu à une demande d’autorisation signée par mon responsable légal. Cette demande indiquera clairement la date et l’heure de ma sortie ainsi que le motif de mon absence. Aucune sortie ne me sera autorisée sans ce justificatif.

Mes absences imprévues seront notifiées par téléphone le matin même.

À mon retour, je fournirai un justificatif (coupon absence) daté et signé par mon responsable légal. Je me présente donc dès mon retour en vie scolaire. Sans ce document, les élèves pourraient être sanctionnés d’une heure de retenue si ce justificatif n’est pas fourni le lendemain.

II.3  EPS

L’EPS est une discipline d’enseignement au même titre que les autres matières inscrites au programme. Elle concourt à la formation de tous les élèves. Elle est obligatoire et sanctionnée à l’ensemble des examens du second degré. En dehors de cas exceptionnels, tous les élèves participent au cours.

– Dispensés

C’est mon médecin qui me dispensera d’EPS.

Si je suis dispensé, je devrai assister au cours et pourrai le cas échéant apporter  mon concours à des activités compatibles avec mon état de santé. Si mon état de santé est incompatible avec l’activité proposée, je pourrai avec l’accord de l’enseignant me diriger vers l’étude surveillée

Mes responsables légaux peuvent remplir une demande de dispense exceptionnelle et l’enseignant EPS jugera la validité de cette dispense. Seul le chef d’établissement ou le CPE pourra accorder l’autorisation de quitter l’établissement à titre exceptionnel.

– Tenue

La tenue de sport est obligatoire et se compose au minimum d’une paire de chaussures de sport, une paire de chaussettes, d’un short, d’un tee-shirt. Il est également conseillé de disposer d’un survêtement et d’une serviette. L’absence de tenue durant trois séances sera sanctionnée par une retenue. La tenue de sport est réservée aux séances d’EPS et sera ramenée à la maison après chaque séance.

Les déodorants en bombe sont interdits.

Le port de bijoux pendant les séances est interdit.

Il est strictement interdit de manger durant les cours et de mâcher du chewing-gum.

– Déroulement du cours

Il est interdit de quitter le cours sans autorisation même pour se rendre aux toilettes.

Chaque élève est responsable du matériel qui lui sera prêté et pourra être sanctionné de son remboursement en cas de détérioration.

Chaque élève dispose de 5 minutes d’habillage avant et après le cours. A la fin de ce temps, il viendra directement s’asseoir devant le bureau du professeur ou se dirigera vers la porte de sortie.

Lors des séances, chaque élève devra respecter le coup de sifflet du professeur et arrêter l’activité afin de pouvoir entendre les différentes explications.

Chaque élève devra être en possession d’un crayon de mine à chaque séance.

L’association sportive fonctionne sur le base du volontariat. Il est demandé à chaque élève qui s’inscrit à l’association de tenir son engagement sur toute l’année scolaire. Le règlement intérieur s’applique lors des séances de l’association sportive y compris en extérieur.

III.1  Respect des biens et des personnes

Je respecte les locaux, le mobilier, le matériel pédagogique et les espaces extérieurs. J’assure aux autres et particulièrement au personnel d’entretien un cadre de vie agréable. Je serai sévèrement sanctionné pour tout acte de vandalisme et les réparations seront intégralement à la charge de mes responsables légaux.

III.2 Santé

Le personnel de l’établissement n’est pas habilité à me fournir des médicaments. Tout prise de médicaments est donc soumise à ordonnance. Mes remèdes ou comprimés doivent être remis auparavant au bureau de vie scolaire.

En cas d’incident, mes responsables légaux seront immédiatement informés.

En cas d’accident ou d’hospitalisation, je reste sous la responsabilité médicale de mes responsables légaux. Je devrai être obligatoirement être rejoint à l’hôpital par un de mes responsables légaux.

III.3 Consignes élémentaires

Quelle que soit l’activité organisée par l’établissement, il est demandé aux jeunes de se déplacer dans le calme.

Chacun est également invité à veiller au respect de sa santé et de son corps (hygiène et tenue vestimentaire)

Les attitudes, les tenues vestimentaires indécentes , les signes ostentatoires ( piercing,et boucle d’oreille pour les garçons, coloration, signes religieux, langage…) ou les travers de la mode, pouvant suggérer une certaine démesure ne sont pas autorisés dans l’établissement. La vie scolaire (notamment à l’approbation du CPE) se réserve le droit de renvoyer un élève à son domicile, après avoir pris contact avec la famille, afin que celui- ci puisse revenir dans l’enceinte de l’établissement avec une tenue acceptable. En classe comme en étude, ou encore au restaurant scolaire, les élèves ne sont pas autorisés à garder leurs vêtements extérieurs (blouson, écharpe…)

III.4. Politesse

Les règles de politesse sont primordiales pour assurer des rapports sociaux harmonieux au sein d’une communauté. Ces règles impliquent, entre autre, un langage sans grossièreté et un comportement maîtrisé, sans violence. L’insolence, le chantage, la diffamation, les propos vulgaires, les manifestations agressives, en quelque lieu de l’établissement que ce soit, sont inadmissibles et passibles de sanctions. Aucun manque d’égard envers qui que ce soit n’est acceptable, ni ne sera toléré.

III.3.5. Esprit de camaraderie et respect des autres

La vie au collège est un apprentissage de la vie sociale, un esprit de saine camaraderie doit y régner, sans brutalité, ni insulte. Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorisé dans une communauté scolaire. Des sanctions sévères seront prises pour ceux qui s’entêteraient dans des situations équivoques pour protéger l’unité du groupe.

III.5. Travail et matériel scolaire.

Chaque élève doit être en possession du matériel nécessaire pour sa journée de cours.

Une attention particulière est demandée aux familles sur ce point. La vie scolaire se réserve le droit de ne pas envoyer en cours par demi journée un élève sans affaires.

L’agenda est indispensable pour la planification du travail scolaire. Les élèves veilleront à être à jour concernant le travail demandé par les professeurs. (Ils auront obligatoirement leur matériel. )

Le carnet de liaison est un outil de communication précieux entre les professeurs, l’administration et les parents, c’est pourquoi les élèves doivent toujours l’avoir en leur possession. Il peut être réclamé à tous moments. La non-présentation du carnet entraînera une heure de retenue.

En cas de perte du carnet, celui-ci doit obligatoirement être remplacé dans les 24 heures qui suivent, selon le tarif en vigueur. Dans le cas contraire, l’élève ne sera plus autorisé à se rendre en classe.

III.6. Modalité du contrôle des connaissances et du suivi scolaire.

Les élèves sont soumis à des contrôles de connaissances réguliers dans chaque discipline. Un planning des DS prévus pour l’année est remis à chaque élève. En cas d’absence à un DS ou à un contrôle, le professeur peut soumettre l’élève à un contrôle équivalent. Le conseil de classe à un rôle pédagogique. Il évalue le travail des élèves et de la classe et formule des conseils pour progresser.

III.7. Utilisation de biens personnels

Les élèves sont responsables de leurs affaires. Il leur est déconseillé de venir au collège avec des objets de valeur. L’usage des portables, des jeux électroniques, de la tablette et des baladeurs est interdit dans l’enceinte du collège de 8h à 12h25 puis de 13h30 à 17h55. Les jeux vidéos sur portable et tablette sont interdits à l’heure du midi .A ces moments, les appareils électroniques ne doivent pas être en mode vibreur mais éteints avant d’arriver au collège, ils ne doivent pas être visibles, que ce soit en tout ou en partie ( par exemple, les écouteurs…). En cas de non respect de cette disposition, l’élève se verra confisquer son matériel. Il sera alors demandé à l’élève d’éteindre son matériel et de le remettre à l’adulte qui a constaté l’infraction au règlement. Le matériel sera rendu à l’élève via la vie scolaire en fin de journée.

Pendant le temps du midi, ces appareils sont autorisés uniquement sur la cour, les portables n’étant autorisés que pour envoyer des SMS.

Le collège se donne le droit de suspendre cette autorisation en cas d’abus.

Le collège décline toute responsabilité en cas de perte, de vol et de dégradation de ces objets.

III.8. Les relations entre l’établissement et les familles

Les responsables légaux sont tenus informés de la scolarité de leur enfant par le carnet de liaison et par Pronotes. Ils doivent les consulter régulièrement. Ils reçoivent trois bulletins trimestriels à conserver précieusement. Des informations leur sont transmises régulièrement. Le cahier de texte de la classe, tenu par les professeurs en ligne sur Pronotes, constitue le document officiel qui rend compte du travail de la classe. Les élèves et leur famille peuvent le consulter en ligne.. Le professeur principal est l’interlocuteur privilégié pour toute question ou problème d’ordre pédagogique. Le CPE est l’interlocuteur  privilégié pour toute question de vie scolaire  (absences, retards, discipline) Les parents peuvent rencontrer les professeurs lors des rencontres parents/professeurs ou prendre rendez vous avec tout membre du personnel éducatif par l’intermédiaire du carnet de liaison.

Tout document devant être distribué aux élèves à l’intérieur du collège doit être déposé au secrétariat pour accord de la Direction.

Une charte informatique a été mise en place dans l’établissement. Elle vise à informer les élèves et leurs parents de leurs droits et devoirs concernant l’utilisation du matériel et d’internet.

IV.1.  Généralités

Les fournitures de services liés aux technologies de l’information et de la communication ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif. Tous les élèves inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services multimédias de l’établissement après acceptation et signature de la charte. L’établissement s’engage à préparer les élèves, les conseiller, et les assister dans l’utilisation des services proposés. L’élève s’engage à respecter la législation en vigueur, et l’établissement est tenu d’en cesser toute violation. Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système, (notamment, les administrateurs conservent à titre temporaire et peuvent consulter les historiques des connexions à Internet (des utilisateurs) ainsi que les entêtes des messages émis par les utilisateurs).

L’établissement s’efforce de maintenir le service accessible en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions. L’élève s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à en pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines. L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux.

IV.2 . Accès à l’Internet

L’accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d’activités pédagogiques. Les élèves mineurs ne peuvent mener ces recherches qu’en présence d’un adulte responsable. Aucun système de filtrage n’étant parfait, l’établissement ne peut être tenu pour responsable de la non validité  des documents consultés. L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

IV.3. Messagerie

L’élève s’engage à n’utiliser le service et notamment les listes d’adresse que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il s’engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il s’engage à ne pas procéder à du harcèlement.

IV.4 . Publication de pages Web

Toute page Web rédigée par un élève doit être soumise à l’approbation d’un professeur sous-couvert du chef d’établissement avant sa mise en ligne. Par ailleurs, lors de la mise en place de pages Web sur un site d’établissement, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

– le non respect des droits de la personne

– la publication de photographie sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal.

– le non respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public

– le non respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d’auteurs)

– le non respect de la loi informatique et libertés ( traitement automatisé de données nominatives)

IV.5. Réseau pédagogique local

Chaque élève se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui sont personnels et confidentiels. L’élève se porte garant de leur non diffusion. L’élève s’engage à ne pas masquer son identité sur le réseau local ni usurper l’identité d’autrui en s’appropriant le mot de passe d’un autre utilisateur. Il s’engage également à fermer sa session après chaque utilisation pour éviter l’utilisation de ses données. L’élève s’engage à ne pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques). Un site Web consultable seulement en intranet est soumis aux mêmes règles que s’il était publié sur internet.

Il est interdit aux élèves de photographier ou de filmer des élèves ou des enseignants dans le cadre des activités scolaires. Seule l’équipe éducative et pédagogique du collège à ce droit à des fins soit d’archivage, d’illustration, de souvenir, de diffusion sur le site internet du collège ou sa page Facebook, ou dans le cadre d’un travail artistique. Si vous désirez exercer le droit à l’image et que vous ne souhaitez pas que votre enfant soit pris en photo, la circulaire « droit à l’image » est dans le dossier d’inscription doit être complété en ce sens . Dans ce cas précis, cela implique a l’élève de signaler expressément lors de la prise de photo qu’il ne doit pas être photographié.

Toute utilisation sans autorisation ou atteinte à l’atteinte à l’image. Toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptible de porter atteinte au espèce de la personne et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe, tout message représentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir les préjugés ethniques ou discriminatoires quel qu’en soit le support, tombent sous le coup d’une sanction civile et pénale.
Au collège Saint Winoc, le système disciplinaire repose sur un suivi rigoureux et précis des élèves, un apprentissage progressif de la responsabilité et une association de parents d’élèves dans cette démarche.

L’équipe éducative est respectueuse et complémentaire de l’éducation donnée par les responsables légaux. En contrepartie, elle attend à son tour d’être respectée et entendue dans ses recommandations ou dans ses exigences. La contestation permanente, c’est- à-dire le refus des dispositions du présent règlement rompt le contrat éducatif et rend la liberté aux responsables légaux de trouver un établissement plus conforme à leurs attentes.

VI.1 Les punitions

Le régime des punitions doit être clairement distingué de celui des sanctions disciplinaires. Les punitions ne visent pas, en effet, des actes de gravité et concerne essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles ont pour objet de permettre un traitement en temps réel et en proximité immédiate. Les punitions constituent de simples mesures d’ordre intérieur, qui peuvent être mises en application par les enseignants ou d’autres personnels de l’établissement. Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés mais les parents doivent en être tenus informés d’où le rôle important du carnet de liaison.

VI.1.a). Travail

Remarques oubli

Remarques travail

Case travail

3 cases travail = 1 heure de retenue

La retenue peut aussi être décidée directement sans passage par les cases travail.

VI.1.b). Comportement

Remarques bavardages

Remarques comportement

Case comportement

3 cases comportement = 1 heure de retenue

La retenue peut être décidée directement sans passage par les cases comportement.

En cas de manquement au règlement, un rapport d’incident sera rempli par le professeur et visé par le CPE ou le  chef d’établissement.

Ce rapport sera archivé dans le dossier scolaire de l’élève.

[X] Liste des punitions sans ordre de hiérarchie– Réprimande orale

– Observation écrite dans le carnet de liaison

– Devoir supplémentaire

– Heures de retenue le soir de 16h30 à 17h20 en étude obligatoire.

– Travaux d’intérêt généraux : la nature de la sanction sera proportionnelle et adaptée à la faute commise (nettoyage des tables en cas de graffiti par exemple)

– Devoir D’introspection

– Lettre d’excuse ou excuse orale à un adulte ou à un autre élève

– Suspension de sorties ou de voyages

– Suspension du dispositif de modification d’heures (possibilité de quitter plus tôt ou d’arriver plus tard, cours le vendredi après midi pour les DAR)

– Suspension de la présence à un cours ou à une option.

– Rattrapage en cas de travail non fait.

Les mesures de responsabilisation (comme le devoir d’introspection ou le TIG par exemple) ont pour objet de permettre à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle et de la communauté éducative. Il est pleinement acteur de l’acte éducatif qui lui permettra de développer son sens du civisme et de la responsabilité. Ce type de sanction n’interrompt pas la scolarité de l’élève.

VI.2. Les sanctions disciplinaires

Elles représentent des manquements concernant des atteintes graves aux personnes ou aux biens. Les représentants légaux sont systématiquement informés. Toute sanction peut être assortie ou non d’un sursis total ou partiel. Les faits graves réprimés par la loi, feront l’objet d’un signalement à l’inspection académique et/ou aux services de police. Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes : avertissement, exclusion temporaire de huit jours au plus, exclusion définitive. De façon générale, le caractère éducatif de la sanction suppose que les responsables légaux soient pleinement associés au processus pendant et après la sanction.

[X]Liste des sanctions par ordre de hiérarchie :– Exclusion ponctuelle d’un cours : elle est appliquée en cas de manquement grave durant le cours, elle est exceptionnelle. L’élève exclu est reçu au bureau de la vie scolaire, un rapport  d’exclusion sera rédigé et versé au dossier de l’élève. Le CPE en informe les parents.

– Exclusion temporaire de l’établissement

– Avertissement

– Convocation de l’élève avec le responsable de niveau

– Bilan pédagogique en présence des parents

– Conseil de discipline

– Procédure d’urgence prononcée par le chef d’établissement

VI.2.a) Les notifications aux familles

Avertissement : il mentionne par écrit la faute ou le manquement commis, il est adressé aux responsables légaux. L’avertissement est versé au dossier scolaire.

Exclusion temporaire pour une faute grave, est une sanction d’exclusion temporaire de 1 à 8 jours peut être directement prononcée par le chef d’établissement.

Le conseil de discipline peut prononcer tout type de sanctions prévues au règlement intérieur, l’exclusion temporaire supérieure à 8 jours sans excéder un mois ou une exclusion définitive de l’établissement. Cette exclusion temporaire ne dispense pas l’élève de son travail scolaire. Il devra mettre tout en œuvre pour récupérer les cours et les devoirs manqués.

VI.2.b) Conseil de discipline

Le chef d’établissement peut décider de réunir un Conseil de discipline pour tout élève qui, après un bilan pédagogique se verrait attribuer de nouvelles remarques ou pour tout élève qui se rendrait coupable d’une faute inacceptable, impliquant une procédure d’urgence.

Le Conseil de discipline se compose au plus des personnes suivantes :

– Le Chef d’établissement

– Le professeur principal de la classe

– Le CPE

– Les délégués élèves de la classe (s’ils le souhaitent ou s’ils sont disponibles)

– Le professeur à l’origine de la convocation éventuelle en conseil de discipline

– Les parents correspondants de la classe (s’ils le souhaitent ou s’ils sont disponibles)

– L’élève, ainsi que ses parents ( ou ses tuteurs légaux) qui peuvent s’ils le souhaitent, présenter leurs observations au conseil. L’élève ne pourra être représenté que par ses parents ou responsables légaux

Les délégués de classe mineurs, si la nature des accusations le justifie et à la demande d’au moins deux tiers des membres du conseil, ne participent pas au conseil de discipline.

Aucune autre personne extérieure à la communauté éducative n’est admise.

L’absence de l’élève ou des représentants légaux le jour du conseil de discipline, dans la mesure où ils ont été régulièrement convoqués, ne constitue pas un obstacle à la tenue du conseil de discipline.

La sentence, prise par le chef d’établissement suite à la réunion de ce conseil de discipline, est sans appel.

La décision peut être l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive ou la réinscription à l’essai.

VI.3. Fautes graves

Les signature falsifiées, l’école buissonnière, les violences physiques ou verbales, les tricheries, la consommation de tabac ou de produits stupéfiants, les vols ou dégradations, les manquements aux règles élémentaires de la vie en groupe, le refus de présenter son carnet de liaison à la demande d’un adulte, constituent des fautes graves pour lesquelles l’équipe pédagogique prendra les mesures qu’elle estime nécessaires, allant de la retenue exceptionnelle à l’exclusion définitive. Du reste, pour toute dégradation commise par un élève, outre la réparation immédiate qui sera exigée (nettoyage par exemple) et de la sanction appropriée, la famille sera tenue pour responsable et aura à assumer les frais de remise en état si nécessaire.

VI.4 Retenue

Les retenues ont lieu le soir de 16h30 à 17h20 en étude obligatoire. Un billet est systématiquement envoyé aux parents et signé par leurs soins.

En cas d’absence non justifiée par avance, la retenue sera doublée et d’autres sanctions suivront si ceci venait à se reproduire.
L’étude est un lieu de travail, donc de silence et de calme. Les élèves doivent profiter pleinement des études pour s’avancer dans leur travail écrit et leurs leçons. S’ils ont terminé leur travail, ils sont autorisés à lire un livre  de lecture ou une B.D. Chaque élève doit donc avoir dans son cartable. un livre prévu à cet effet.

L’emploi du temps de chaque classe prévoit un créneau de DS en étude (planning distribué). Pour la réussite de chacun, il est demandé à chaque élève :

– De s’installer en silence et dans le calme

– D’avoir son matériel

– De préparer sa copie en avance

– De respecter le plan de l’étude décidé par les surveillants

Toute tricherie est une faute grave et sera sanctionnée. Si un élève est absent au D.S., il viendra le rattraper sur une heure d’étude à son retour.

VII.2. Organisation du CDI

Les heures d’ouverture du CDI sont affichés à la vie scolaire, en étude et sur la porte du CDI. Quelle que soit l’heure, les élèves doivent d’abord se rendre en étude pour le contrôle des absences avant d’aller au CDI. La fréquentation du CDI implique le respect du matériel. Les élèves s’engagent à restituer les livres dans les délais prévus. Toute dégradation ou perte de documents fera l’objet d’un remboursement et, en cas d’infraction délibérée, d’une sanction. Les élèves travaillent au CDI en silence.
Les responsables légaux notifient à l ‘inscription la demi pension de leur enfant. Si l’élève est amené à ne pas manger un ou plusieurs jours dans la semaine, il doit le signaler par écrit à la vie scolaire pour pouvoir quitter l’établissement le midi.

Le déjeuner est un moment de détente et les repas doivent être pris dans le calme. Les comportements des élèves à l’égard des personnels de service doit être irréprochable.  Ils doivent respecter le mobilier et la vaisselle, observer les règles élémentaires de propreté et débarrasser leurs tables. La totalité des repas doit être consommée sur place. En cas de casse, ils seront amenés à ramasser les dégâts.
Les projets de sortie et de voyages sont soumis au chef d’établissement qui les étudie au regard du projet d’établissement et des règles de sécurité. Suivant le comportement de l’élève il pourra être suspendu de voyage ou de sorties. Tout élève qui n’aura pas fourni d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire sera gardé au collège pour la durée de l’horaire normal de la classe. Tout élève qui ne participe pas à une sortie ou à un voyage doit être présent au collège. En cas d’absence le jour du voyage ou de la sortie aucun remboursement ne sera effectué.

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